. LE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT

Le zonage d'assainissement est la vision à moyen et à long terme de la gestion de l'assainissement et des eaux usées dans la commune. Le zonage doit être soumis à l'enquête publique.

La commune doit délimiter au moins :

- les zones d'assainissement non collectif,
- les zones d'assainissement collectif,


Le zonage est un outil pour :

- L'aménagement et l'urbanisme dans la commune ;
- La gestion de l'assainissement ;
- La protection de l'environnement (pollution et pluvial)

. POURQUOI UNE ENQUÊTE PUBLIQUE ?

- Pour rendre public le choix du zonage ;
- Pour rendre le zonage opposable au tiers ;
- Pour que chaque habitant puisse consulter le dossier d'enquête et émettre un avis.

. L'ETUDE DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT

1 - ETAT DES LIEUX :

Analyse de l'habitat (contraintes de surface, d'aménagement, de pente).
- Questionnaire assainissement distribué aux habitants.
- Visites domiciliaires.

Etude de la perméabilité du sol.
- Sondages et tests de perméabilité.


2 - PROPOSITIONS DE ZONAGE :

Chiffrage des propositions collectives et non collectives (investissement et fonctionnement).

- Connaître l'impact sur le prix de l'eau et le coût estimatif de la réhabilitation.

. AIDES FINANCIERES POUR LE ZONAGE

Les communes du S.S.E peuvent bénéficier des aides accordées par les Agences de l'Eau dans le cadre de leur programme d'aide.

Les Communes adhérentes du SSE font partie,

- Soit de l'agence de l'eau SEINE NORMANDIE qui octroie une subvention de 70% sur le total de l'opération zonage (étude, assistance et enquête publique).

www.eau-seine-normandie.fr

Soit de l'agence de l'eau RHIN MEUSE qui octroie une subvention de 60% sur le total de l'opération zonage (étude, assistance et enquête publique).

www.eau-rhin-meuse.fr

. LIMITES TERRITORIALES DES AGENCES DE L'EAU