. REHABILITER SON ASSAINISSEMENT

Depuis 2008, le SPANC du Syndicat d'eau et d'assainissement du Sud Est des Ardennes (SSE), propose à ses usagers éligibles d'intégrer des programmes subventionnés de réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif.

Depuis le lancement des premières études, fin 2008, et des premiers chantiers, début 2009, ce sont déjà plus de 10 millions d'Euros de travaux qui ont été réalisés et plus de 1000 assainissements non collectifs qui ont été mis en conformité.

. QUI EST CONCERNE ?

Les conditions minimum requises pour être éligible aux aides financières à la réhabilitation des assainissements non collectifs, sont les suivantes :

. Votre Commune doit avoir approuvé définitivement son zonage d'assainissement après enquête publique ;

. Votre habitation doit se trouver dans une zone classée en assainissement non collectif sur le zonage d'assainissement communal ;

. Vous devez avoir réalisé votre contrôle périodique de bon fonctionnement, et votre habitation doit être classée, à l'issue de ce dernier, non conforme avec obligation de réaliser des travaux.

. Vous ne devez pas être sous le coup d'une obligation réglementaire de mise en conformité suite au dépôt d'une demande d'assainissement associée à un permis de construire ou d'une déclaration préalable de travaux.

POUR TOUTE QUESTION RELATIVE A LA REHABILITATION :

03 24 71 59 89 - spanc.sse@syndicats-ballay.fr

. ECO-PRÊT 0%

Pour information, sachez que les travaux de mise en conformité des assainissements non collectifs sont également éligibles, sous certaines conditions, au dispositif gouvernemental d'Eco-Prêt 0%.

Le recours à ce prêt vous permet de mettre en conformité votre assainissement non collectif, sans que cela soit forcément financièrement douloureux pour vous ...

Les formulaires de demande d'Eco-Prêt 0% sont consultables et téléchargeables sur Internet.